Quand une personne atteint un certain âge, il peut lui être difficile d’accomplir les actes essentiels du quotidien, tels que les tâches ménagères, les courses, et même l’habillement et la toilette corporelle. Afin d’aider ces personnes âgées à vivre plus aisément cette phase de leur vie, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA est accordée par le Conseil départemental.
Cette allocation a pour principal objectif de financer les prestations nécessaires dans le cadre du maintien à domicile d’une personne âgée. Elle permet également de subventionner une partie des frais relatifs à l’installation d’une personne âgée dans un établissement spécialisé. Déterminée suivant le degré de dépendance de la personne, l’allocation est obtenue sur demande.
Que faut-il donc savoir sur l’APA ? Comment est-elle versée ? Comment peut-on en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ? Découvrez dans les lignes qui suivent les procédures pour effectuer une demande d’APA en Ile de France.
La demande d’allocation personnalisée pour l’autonomie en Ile de France : pourquoi ? Pour qui ?
L’APA ou Allocation personnalisée d’Autonomie ou APA est une prestation octroyée par le Président du Conseil départemental. Elle est attribuée aux personnes âgées, qu’elles résident chez elles ou au sein d’un établissement, afin de leur permettre de vivre dans le plus grand confort et retrouver leur autonomie.
L’APA s’adresse aux personnes âgées. Cependant, pour pouvoir y prétendre, elles doivent remplir les critères ci-dessous :
- Être âgé de 60 ans et plus ;
- Nécessiter une aide pour exécuter les gestes basiques du quotidien ;
- Habiter en France ;
- Avoir besoin d’être régulièrement surveillé.
L’allocation personnalisée pour l’autonomie en établissement
L’APA en établissement permet d’aider son bénéficiaire à rembourser une partie des frais de séjour équivalent à la prise en charge de sa situation de dépendance.
L’allocation personnalisée pour l’autonomie à domicile
L’allocation permet de payer l’aide à domicile. Pour contacter une personne en charge de l’aide à domicile, vous pouvez vous renseigner auprès du CCAS ou centre communal d’action sociale, des mutuelles, des institutions de Sécurité sociale ou des services d’aide à domicile.
Autre point à souligner concernant la demande d’APA en Ile de France : il n’est pas possible de cumuler l’APA avec :
- La PCH ou Prestation de Compensation du Handicap ;
- La MTP ou Majoration pour Tierce Personne perçue auprès de la Sécurité Sociale ;
- L’allocation compensatrice ainsi que l’aide-ménagère obtenue auprès de l’aide sociale du Conseil départemental.
Toutefois, les personnes qui ont reçu pour la première fois l’ACTP ou Allocation compensatrice pour l’aide d’une Tierce Personne avant l’âge de 60 ans ont la possibilité de prolonger l’ACTP ou effectuer une demande d’APA en Ile de France, au moment de renouveler leur dossier. Aussi, avant que leurs droits à l’ACTP expirent, elles peuvent aspirer à l’APA.
Réaliser une demande l’allocation personnalisée pour l’autonomie en Ile de France : comment procéder ?
Pour avoir droit à l’APA, vous devez transmettre une demande. Pour ce faire, soit la personne concernée, soit un proche de celle-ci peut le faire.
Où retirer le dossier de demande d’APA ?
Vous pouvez obtenir un dossier de demande auprès de divers organismes :
- Les services d’aide à domicile ;
- Les mairies ;
- Les centres communaux ou intercommunaux ;
- Les institutions soumises au code de la mutualité ;
- Les CLIC ou centres locaux d’information et de coordination ;
- Les services du département tels que les circonscriptions d’action sociale ou le conseil départemental ;
- Éventuellement l’établissement où la personne âgée séjourne.
Les différentes pièces utiles pour constituer un dossier de demande d’APA
Pour compléter le dossier de demande, certaines pièces sont indispensables, en l’occurrence :
- Une photocopie d’une pièce d’identité : passeport de l’Union européenne, acte ou extrait de naissance, carte nationale d’identité, livret de famille. Dans le cas où l’intéressé ne serait pas un citoyen de la communauté européenne, il devra se munir d’une photocopie de son titre de séjour et de sa carte de résidence.
- Une photocopie de l’avis d’imposition le plus récent ou de non-imposition, en rapport avec l’impôt sur le revenu.
- Dans certains cas, un relevé d’identité postal et un relevé d’identité bancaire peuvent être demandés.
Les prestations couvertes après validation de la demande l’allocation personnalisée pour l’autonomie
Si la personne âgée remplit les paramètres d’éligibilité de la demande d’APA en Ile de France et si son dossier est accepté, l’allocation lui permettra de couvrir toutes les dépenses incluses dans son plan d’aide personnalisé. Ainsi, l’APA pourra financer plusieurs prestations, dont des interventions à domicile telles que :
- Les heures d’aide à domicile ou de garde réalisé par un tiers de jour comme de nuit ;
- Les charges de séjour temporaire au sein d’un établissement spécialisé ;
- Le service de portage de repas ;
- Les services de nettoyage à domicile ;
- Les services de transport et de dépannage ;
- La téléalarme ;
- Les travaux d’adaptation du logement afin qu’il soit conforme aux conditions physiques de la personne âgée.
L’allocation personnalisée pour l’autonomie : pour subventionner les aides techniques
Les aides techniques font également partie des prestations financées par l’APA. Celles-ci comprennent :
- Les fauteuils roulants ;
- Les lève-malades ;
- Les lits médicaux ;
- Les déambulateurs et cannes ;
- Tout produit destiné à mieux vivre l’incontinence.
Les modes de versement de l’allocation personnalisée pour l’autonomie
L’APA est versée de différentes manières, selon l’aide sollicitée et l’endroit où son bénéficiaire réside. Ainsi, le versement de l’APA en établissement peut être fait :
- Sur le compte bancaire du bénéficiaire ;
- À l’établissement où vit le bénéficiaire.
Par ailleurs, dans le cas de l’APA à domicile, le versement est réalisé comme suit :
- Pour le service à domicile, l’APA est immédiatement versée au prestataire, sur chaque service rendu, et ce, sous forme de facture ;
- Pour l’emploi direct et mandataire, le versement de l’APA se fait à l’aide d’un Chèque Emploi Service Universel en faveur du salarié, tandis que le remboursement des cotisations que doit le Département est effectué au CNCESU ;
- Pour la téléassistance, l’équipement d’incontinence, le portage de repas et toutes les aides techniques, l’APA est versée sur le compte bancaire de l’intéressé.
Bref, grâce à la demande d’APA en Ile de France, la personne âgée pourra mieux prendre en charge les prestations qui lui sont fournies chez elle ou en établissement.